Statuts association

STATUTS :

ARTICLE 1 – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des étudiants et diplômés de l’Executive MBA Dauphine.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• Promouvoir l’EMBA et contribuer à sa notoriété sur le plan national et international

• Animer, développer et dynamiser le réseau des étudiants et diplômés de l’Executive MBA Dauphine.

• Contribuer à l’entraide et la solidarité entre diplômés

• Valoriser le diplôme

• Encourager l’esprit d’innovation et d’entrepreneuriat

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Université de Paris Dauphine, Département d’Education permanente place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

ARTICLE 6 – MEMBRES

Est membre actif toute personne :

• Diplômée de l’Executive MBA Dauphine

• Qui suit le cursus de l’Executive MBA de Paris Dauphine.

Et,

• A accepté les présents statuts

• A versé à l’ADEMBA une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau et reste valable jusqu’à une nouvelle décision de celui-ci.

• A été présent à au moins 2 réunions du bureau de l’année civile en cours.

Est membre adhérent toute personne :

• Diplômée de l’Executive MBA Dauphine

• Qui suit le cursus de l’Executive MBA de Paris Dauphine.

Et,

• A accepté les présents statuts

• A versé à l’ADEMBA une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau et reste valable jusqu’à une nouvelle décision de celui-ci.

Est membre bienfaiteur toute personne :

Ce titre est décerné par le Bureau à toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association. Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui a versé une somme exceptionnelle au profit de l’Association, dont le montant est fixé par le Bureau et reste valable jusqu’à une nouvelle décision de celui-ci. La liste des membres bienfaiteurs est révisée chaque année par le Bureau.

Est membre d’honneur toute personne :

Le titre de membre d’honneur est décerné à toute personne physique ou morale nommée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, choisie parmi celles qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’Association. Il a les mêmes droits qu’un membre adhérent et n’est pas tenu de payer la cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur peut être révoqué par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre actifs ou adhérents se perd par :

• Le non achèvement de la scolarité ou la non diplomation à l’issue du cursus.

• La radiation motivée, prononcée par le Bureau à la majorité des deux tiers pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par avertissement écrit à faire valoir ses observations.

• Le non recouvrement de la cotisation dans un délai de 2 mois suivant l’appel effectif de cotisation.

• La démission notifiée par lettre recommandée au président.e de l’Association, la perte de qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours.

• Le décès pour les personnes civiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

• La perte de qualité de membre actif ou adhérent ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la cotisation annuelle ou toute autre versement de bienfaisance.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

ARTICLE 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;

• Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’institutions publiques ;

• Les contributions d’entreprises à des projets ;

• La vente de produits ou de services ;

• Les dons manuels ;

• Les autres ressources qui sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le bureau.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du.de la prédisent.e. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le.la président.e, assisté.e des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et les projets de l’association pour l’année à venir. Le.la trésorier.ere rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas acquise au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin pour lequel la majorité simple est suffisante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau (sur bulletin).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Chaque membre ne peut accepter que 3 pouvoirs.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Bureau et de la moitié plus un des membres adhérents, le.la président.e doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Bureau comprend 3 membres au moins et 11 membres au plus. Les postes du bureau sont pourvus par élection nominative lors de l’Assemblée Générale, mais sans précision de fonction. La répartition des fonctions est ensuite décidée par les membres du Bureau. Le Bureau comporte un.e président.e ; un.e secrétaire ; un.e trésorier.e. La répartition des fonctions du Bureau et le poste de président.e sont définis par la majorité des membres du bureau. La durée des mandats des membres du Bureau est d’un an renouvelable.

Les décisions du Bureau sont adoptées à la majorité simple. Chaque membre du Bureau absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du Bureau ne peut disposer que d’un pouvoir aux fins de représentation.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et accord préalable des membres du Bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 20 avril 2020